Protéger les renseignements, les systèmes et les personnes de votre municipalité.
Douze autoformations courtes pour les municipalités et les MRC : protéger les renseignements personnels des citoyens, déjouer les fraudes, réagir à un incident et bâtir un milieu de travail sain. Pensées pour les petites équipes comme pour les grandes. La direction suit les parcours et garde les preuves de sa démarche ; chaque personne repart avec des gestes concrets et une reconnaissance vérifiable.
Personnel · compétences reconnues
| Personne | A1 | A2 | A3 |
|---|---|---|---|
| M. Tremblay | Non acquis | Non acquis | Non acquis |
| J. Lavoie | Reconnu | Reconnu | Non acquis |
| S. Nguyen | Reconnu | Non acquis | Reconnu |
Aperçu illustratif · données fictives
Apprendre, démontrer, faire reconnaître.
Comprendre
Des capsules de 2 à 3 minutes sur la protection des renseignements, la cybersécurité et le milieu de travail.
S’exercer
Des mises en situation à embranchements : on choisit, on voit les conséquences, on retient les bons réflexes.
Prouver
Un badge Meritag vérifiable et des rappels espacés qui transforment l’apprentissage en habitude.
12 compétences, un badge pour chacune.
Chaque autoformation mène à un badge Meritag vérifiable. Le pictogramme central du badge indique la compétence.
Qui est responsable de quoi : accès, comité et gouvernance
Savoir qui répond de la protection des renseignements dans la municipalité et comment traiter une demande d’accès.
Collecter, garder, détruire : le cycle de vie des renseignements
Ne recueillir que le nécessaire, bien conserver, puis détruire ou anonymiser.
Incident de confidentialité : repérer, noter, aviser
Reconnaître un incident, agir dans la première heure et alerter la bonne personne.
Projets, fournisseurs et évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Poser les bonnes questions avant d’acheter un système ou de confier des renseignements à un fournisseur.
Hameçonnage et fraudes au nom de la municipalité
Reconnaître un faux courriel, un faux appel ou un faux virement et le signaler tôt.
Comptes, mots de passe et authentification
Protéger les accès avec des mots de passe solides et une vérification en deux étapes.
Appareils, courriel des élus et séances à distance
Garder les documents du conseil et les appareils sous contrôle, en présence comme en ligne.
Sauvegardes, mises à jour et réaction à un incident
Savoir quoi faire, qui appeler et quoi ne pas faire quand un système tombe.
Loi 27 et risques psychosociaux : ce que la municipalité doit faire
Comprendre ce que la loi attend d’un employeur municipal en prévention des risques psychosociaux.
Harcèlement : politique, prévention et traitement d’une plainte
Prévenir le harcèlement et traiter une plainte avec méthode et impartialité.
Élus, personnel et citoyens difficiles
Distinguer les rôles du conseil et de la direction générale et protéger le personnel de première ligne.
Repérer, parler tôt, soutenir
Repérer les signaux, ouvrir la conversation sans diagnostiquer et orienter vers l’aide.
Neuf repères, une seule preuve.
Une personne répond de l’accès et de la protection
La municipalité est un organisme public. Une personne exerce la fonction de responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels. Sa désignation et ses pouvoirs se vérifient dans la loi et auprès de la Commission d’accès à l’information.
Recueillir le nécessaire, conserver, détruire
Un organisme public ne recueille que les renseignements dont il a besoin, les garde pour une durée justifiée, puis les détruit ou les anonymise selon des règles précises.
Noter et signaler les incidents
Un incident de confidentialité est noté dans un registre. Quand il risque de causer un préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information et les personnes touchées sont avisées.
Évaluer avant d’acheter ou de confier
Pour certains projets de système d’information et pour certains contrats avec un fournisseur, la loi prévoit une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée et une entente écrite.
Répondre à une demande d’accès
Toute personne peut demander l’accès à des documents d’une municipalité. La loi fixe des délais de réponse et un recours auprès de la Commission d’accès à l’information.
Ce portail ne remplace pas la formation des élus
La formation obligatoire en éthique et déontologie des élus est donnée par des personnes autorisées par la Commission municipale du Québec. Ce portail ne la remplace pas. Une autre formation obligatoire, sur le système municipal, est encadrée par le gouvernement.
Mécanismes de prévention et de participation
Depuis le 1er octobre 2025, les employeurs appliquent les mécanismes de prévention et de participation, selon un seuil de 20 travailleurs par établissement. Les risques psychosociaux font partie des risques à prévenir.
Une politique et un traitement des plaintes
L’employeur municipal doit prévenir le harcèlement psychologique ou sexuel, adopter une politique de prévention et prévoir un traitement des plaintes.
Des mesures de base pour les petites organisations
Le Centre propose des mesures de cybersécurité de base pour les petites organisations. Aucune obligation cyber propre aux municipalités n’est présentée ici.
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1) ; Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1) ; Loi sur la santé et la sécurité du travail (RLRQ, c. S-2.1) ; Loi sur les normes du travail (RLRQ, c. N-1.1) ; Commission d’accès à l’information ; Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail ; Centre canadien pour la cybersécurité. À valider par une personne juriste.
Qui est à jour, qui arrive à échéance, qui doit commencer.
L'espace direction montre l'équipe compétence par compétence, assigne un parcours à chaque nouvel employé, atteste les observations en deux clics et exporte le tableau pour la visite de certification.
Devenir municipalité membre →Une preuve qui suit la personne, d'un employeur à l'autre.
Chaque reconnaissance est un badge Meritag signé, vérifiable en deux secondes sans appeler personne, et un dossier de compétences que la personne garde et partage comme elle veut.
Voir les badges